Tous les documents à fournir ou à compléter pour constituer le dossier d’inscription sont en principe disponibles au sein même des maisons de retraites. Cette page sert à vous aider, car il existe des documents qui peuvent ou doivent être préparés bien avant de songer à envoyer une personne âgée en maison. En gros, cette dernière vous demandera des documents sur l’Etat civil du futur résident. Vous devrez aussi fournir toutes les informations médicales de votre parent, ainsi que les informations sur les aides sociales ou les allocations dont il est bénéficiaire.
La décision d’admission de la personne concernée dans une maison de retraite appartient uniquement à cette dernière, après études du dossier que vous aurez soumis, et selon la disponibilité des places au sein de l’établissement. Comme pour tout souhait d’adhésion dans un établissement, la constitution et la soumission d’un dossier d’inscription dans une maison de retraite est une formalité incontournable. Certaines maisons exigent davantage de documents ou sont plus strictes dans les démarches à suivre par rapport aux autres, mais vous devez de toute façon vous baser sur les besoins et les attentes du sénior. Celui-ci aura besoin de la contribution de sa famille pour préparer le dossier d’inscription complet, surtout s’il a des problèmes de santé ou d’autonomie. Vous pouvez demander les pièces à fournir lors de vos visites de prospection, ou les chercher sur internet pour les maisons qui ont un site web. Nous allons seulement vous donner une liste de « documents classiques » demandés par la plupart des établissements.
Pièces à fournir
Les justifications de l’identité et de l’état civil du futur résident en maison de retraite sont les premiers documents nécessaires. Une copie de la carte nationale d’identité ou d’une pièce d’identité sera incontournable, ainsi qu’une photocopie du livret de famille (un acte de naissance peut suffire pour les enfants naturels). Il faut une pièce qui justifie le lieu de résidence actuel du retraité. Celui-ci devra aussi fournir entre deux à quatre photos d’identité récentes. S’il possède une carte d’ancien combattant, cela peut s’avérer utile. Toute personne n’ayant pas encore 60 ans mais qui désire entrer dans une maison de retraite doit demander une dérogation d’âge. Un formulaire de demande d’inscription et un questionnaire de renseignement sur la personne âgée, tous deux disponibles au niveau même de la maison de retraite, peuvent être retirés et complétés à l’avance, et doivent être inclus dans le dossier d’inscription.
Les maisons de retraite ont aussi besoin de documents qui concernent les ressources financières du futur pensionnaire. Vous aurez pour cela besoin tant de ses titres de retraite principale que de ses titres de retraites complémentaires. Vous êtes aussi tenu de communiquer toute forme d’aide sociale dont votre parent bénéficie. Une copie de la dernière déclaration de revenus et de l’avis d’imposition ou non seront nécessaires. Pour certains établissements, les sources de revenu des membres de la famille sont à fournir, notamment celles des enfants et d’autres personnes encore actives. Les documents sur les ressources servent aux maisons de retraite pour s’assurer de la pérennité du paiement des frais mensuels du pensionnaire. Cette assurance est nécessaire tant pour les établissements privés que pour les établissements publics. Par ailleurs, toutes les maisons de retraite demandent le paiement du premier mois de résidence, avec une caution égale à un ou deux mois de résidence. Pour les séjours de durée inférieure à un mois, la moitié des frais doit être payée et remis avec le dossier d’inscription.
Informations médicales
La question de santé est une information capitale que toute maison de retraite a besoin de savoir pour connaître les véritables situations médicales du futur résident. Pour commencer, vous devrez fournir un document justificatif attestant de la validité ou non de la personne âgée qui sera placée. Une autre pièce donnera toutes les informations utiles sur les moindres problèmes de santé du sénior : éventuelle maladie chronique et traitement qui va avec, besoin de suivi et d’assistance médicale personnelle ou pas.
Faites une copie de l’attestation d’assurance sociale de la personne âgée concernée, ainsi que l’assurance responsabilité civile. La carte mutuelle sera ajoutée à ces divers documents. Une recommandation du médecin traitant est toujours d’une aide cruciale pour une idée précise de la situation sanitaire du retraité. De toute façon, à part toutes ces pièces justificatives, vous aurez à remplir un formulaire au cas où il y a des détails à préciser mais qui n’aurait pas été mentionné dans toutes ces pièces. Pour les cas vraiment particuliers, la maison demande d’autres documents qui permettent le suivi de sa santé.