Les aides en maison de retraite ou aides sociales aux personnes âgées sont destinées à celles dont le revenu ne leur permet pas de satisfaire leurs besoins et surtout insuffisant pour payer leur hébergement. Elles sont notamment destinées à alléger le paiement des frais de séjour au sein de l’établissement. Nous avons tenté de réunir toutes les informations concernant cette forme de soutien aux personnes âgées dans le but de faire connaître les droits des pensionnaires de ces établissements. Il existe deux principales formes d’aides sociales : l’aide sociale légale et l’aide sociale facultative. La première est un droit dont tous les retraités peuvent jouir automatiquement. Quant à la seconde, elle sert surtout de complément à l'aide légale et sa valeur ainsi que son octroi dépendent de la collectivité, qui possède sa propre politique budgétaire. Dans les deux cas, il faut remplir certaines conditions, répondre à des critères et accomplir les démarches nécessaires pour en bénéficier.
Les critères pour bénéficier d’une aide sociale
L’âge est parmi les premiers critères qui permettent de recevoir une aide sociale. Celle-ci est en effet accordée uniquement aux personnes âgées de 65 ans minimum, à moins d’être inapte à travailler mais, dans ce dernier cas, la personne doit avoir au moins 60 ans. Le futur pensionnaire de la maison de retraite doit avoir la nationalité française et habiter en France, les documents relatifs à ces informations sont exigés par la maison de retraite. Les étrangers peuvent aussi prétendre une aide en maison de retraite à condition de pouvoir justifier un séjour régulier sur le territoire français.
La personne concernée ne peut jouir d’une aide sociale que si la maison de retraite choisie est agréée, c’est-à-dire autorisée par la loi à faire bénéficier ses résidents de ce genre d’aide. Dans le cas contraire, le pensionnaire peut toujours demander une aide sociale, seulement s’il a résidé pendant plus de cinq ans au sein de l’établissement mais il devra toutefois justifier que ses ressources ne lui permettent plus de supporter les charges d’hébergement.
Il existe des formes particulières d’aides en maison de retraite, telle que l’Allocation Personnalisée au Logement (APL), destinée uniquement à ceux qui intègrent une maison conventionnée. Cette aide sert à compléter le tarif d'hébergement journalier que le résident ne peut pas payer. Mais les retraités qui vivent dans des maisons de retraite non conventionnées peuvent aussi bénéficier de l’allocation logement, à condition que leurs ressources financières sont insuffisantes pour subvenir à leurs besoins. L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), quant à elle, est réservée aux personnes âgées qui ont perdu leur autonomie, laquelle est évaluée par un médecin, selon la grille nationale AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupe Iso-Ressources) établie en 1997.
Les démarches pour l’obtention de l’aide sociale en maison de retraite
Il faut commencer par constituer un dossier pour une demande d’aide sociale. Pour cela, il faudra fournir une copie d’une pièce d’identité avec un certificat de résidence ainsi que des pièces qui justifient les ressources financières du résident. Il faut également communiquer toutes les informations à propos des biens immobiliers du retraité. Comme les obligés alimentaires sont aussi concernés par la vie du pensionnaire, l’entité responsable aura besoin de leurs identités, adresses et de leurs ressources financières. Par obligés alimentaires, on entend tout membre de la famille pouvant participer financièrement au coût d’hébergement du parent.
Une fois ces documents rassemblés, on dépose le dossier au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la commune concernée. La demande sera par la suite étudiée par une commission d’admission, dont la tâche est de déterminer si le demandeur pourra bénéficier entièrement ou partiellement d’une aide en maison de retraite. En cas de refus, la famille du demandeur peut recourir à la commission départementale pour contester la décision prise par la commission d’admission. La demande de certaines aides sociales, notamment l’aide à l’hébergement, est à déposer avant d’entrer dans un établissement d'hébergement, sinon elle ne sera pas considérée.